la situation actuelle |
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Il y a au moins 10 000 cas de dysfonctionnements
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- | de nombreux malhonnêtes jouissent de toute impunité en raison de connivences locales de proche en proche, | |||||||
- | les citoyens sont considérés comme des intrus dans les actions judiciaires qui les concernent directement, non seulement par les Magistrats mais aussi par leurs avocats dont l'efficacité et les diligences sont souvent loin de ce qu'ils affirment, | |||||||
Il y a des associations d'aides aux victimes, auprès de tous les tribunaux, mais aux compétences limitées et non indépendantes car sous le contrôle de ces tribunaux, ... | ||||||||
les voies de recours existantes se révèlent souvent illusoires, surtout en cas de fautes professionnelles graves des Magistrats qui ont pris les décisions précédentes, | ||||||||
le peuple, en pratique, ne peut pas accéder aux jugements rendus en son nom ni donc les apprécier, malgré de nombreuses sources d'informations officielles. | ||||||||
Les erreurs ou fautes judiciaires
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même après quelques affaires exceptionnelles qui ont permis de faire connaître à tous des défaillances graves de la justice à tous les niveaux. Mais les dysfonctionnements dans la justice de tous les jours, malgré leur nombre, restent totalement inconnus de l'opinion publique ou anecdotiques. |
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C'est la porte ouverte à toutes les dérives. | ||||||||
- | Les avocats ne veulent pas scier la branche sur laquelle ils sont assis. | |||||||
- | Les médias ne sont pas totalement indépendants et ne peuvent pas ou ne veulent pas rendre compte de tout et leurs articles éventuels sont très fugaces. | |||||||
. | les médias nationaux ne s'intéressent qu'aux affaires pénales spectaculaires ou d'importance nationale qui ne concernent pas directement la majorité des citoyens, | |||||||
. | les médias locaux ne sont pas indépendants par rapport aux notabilités locales. | |||||||
- | Les élus à tous les niveaux et le Ministre de la Justice, sont bien placés pour connaître de nombreux cas de dysfontionnements judiciaires mais n'ont pas le droit d'agir directement sur des " cas particuliers ", en raison de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance nécessaire de la justice, ... | |||||||
les actions pour amEliorer la justice
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Par an et en France, il y a environ 4 millions de décisions judiciaires, donc inévitablement des millions de mécontents de la justice. Les professionnels de la justice utilisent fréquemment cette observation pour conforter leur sentiment que les améliorations ne serviraient à rien pour réduire ce nombre. |
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QUELQUES CITOYENS REVOLTES |
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NON NON NON |
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- | trop brèves, elles sont inutiles : affirmations ou insinuations générales, lamentations, indignations, imprécations, ...., | |||||||
- | trop volumineuses, elles ne sont pas lues, | |||||||
- | pas crédibles, parce que sans preuves contrôlées de façon indépendante et sérieuse, | |||||||
- | sans aucun poids, parce que dispersées sur des blogs multiples, donc très difficiles à trouver et à regrouper suivant les intérêts particuliers de chacun, | |||||||
TOUTES LES ASSOCIATIONS OU BLOGS INDEPENDANTS |
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- | aides pour des individus, qui restent de toute façon dérisoires en regard du nombre d'actions qui seraient nécessaires, | |||||||
- | vœux pieux, pétitions, manifestations, ... qui ne servent à rien, voire sont nocives car la justice ne doit pas se rendre dans la rue, | |||||||
et disparaissent les uns après les autres, sans laisser de traces utilisables. | ||||||||
NON
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QUANTITES D'ARTICLES DE JOURNAUX, |
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LES JURISTES, ELUS ET POUVOIRS POLITIQUES |
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Les juristes | ||||||||
multiplient des réformes ponctuelles pour améliorer la loi mais le problème proritaire n'est pas la réforme de la loi, qui est globalement bonne, mais le contrôle permanent de l' application de la loi et ceci d'abord par les magistrats, sans contrôle en pratique sous prétexte de leur indépendance nécessaire. D'ailleurs quantité de réformes, bonnes dans leurs principes, n'ont servi à rien ou ont été abandonnées. |
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Plusieurs Commissions d'enquêtes parlementaires |
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- | fiasco des suites de l'affaire d'Outreau, malgré le battage médiatique et l'action d'une trentaine de Députés pendant plusieurs années, | |||||||
- | rapport sur les Tribunaux de Commerce en 1998 sans suites, malgré l'extrême gravité de ses constats. | |||||||
- | ... | |||||||
Des prises de positions très nettes de nombreuses hautes personnalités politiques ou judiciaires |
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Bref récapitulatif de nombreux exemples depuis près de 20 ans, à l'occasion d'un nouveau rapport d'un candidat à l'élection présidentielle 2017. | ||||||||
Il est donc clair qu'il faut revoir la situation actuelle, contraire à la démocratie, avec d'autres acteurs, d'autres méthodes et d'autres moyens. | ||||||||
Observatoire de la Justice |
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Nouveau média sur Internet | ||||||||
- | consacré exclusivement aux dysfonctionnements judiciaires et améliorations de la justice au quotidien, | |||||||
- | totalement indépendant de tous organismes d'Etat, corporatismes, partis politiques ou intérêts particuliers, | |||||||
- | agissant de façon entièrement bénévole mais sans démagogie, avec la partipation intellectuelle de tous les citoyens et professionnels intéressés. | |||||||
actions deja engagees et outils disponibles mis gratuitement a la disposition de tous |
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L'ODJ a réuni aujourd'hui tous les éléments pour une action collective enfin utile, avec des objectifs communs réalistes dans l'immédiat, à court, moyen et plus long terme. | ||||||||
A |
base commune
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les principes de la base commune de temoignages de dysfonctionnements judiciaires |
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L'ODJ ouvre gratuitement, à tous et sous le contrôle de tous, un espace pour donner aux citoyens et à leurs Associations ou blogs indépendants sur la justice la possibilité de s'exprimer et s'entraider plus efficacement. | ||||||||
La base commune de témoignages permet la consultation de milliers de témoignages concrets contre la justice qui deviennent utiles à tous parce que | ||||||||
- | disponibles en permanence, | |||||||
- | faciles à trouver et à regrouper suivant critères multiples au choix : département, mots principaux résumant le mieux le litige au fond, types d'intervenants judiciaires, Tribunal ou juridictions, type de faute judiciaire, article précis d'un Code, ... | |||||||
- | faciles à lire de façon très rapide ou plus ou moins détaillée suivant les besoins de tous les types de lecteurs, | |||||||
- | incontestables, parce que déjà contrôlés, de façon bénévole mais sérieuse et indépendante. | |||||||
Pour un témoignage, 3 niveaux d'informations, suivant les mêmes méthodes pour bien se défendre et pour bien médiatiser | ||||||||
- | dans la base commune de témoignages, sous la responsabilité de l'ODJ | |||||||
1 |
exposé en moins de 1 page, clair pour tous, sinon ce n'est pas lu, ( pour les Tribunaux, support de plaidoirie ) L'exposé doit permettre de comprendre l'affaire au fond, dans ses grandes lignes, et être percutant mais sans mots que l'on serait incapable de prouver facilement. Les exposés de témoignages sont accessibles à tous les internautes. |
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2 |
résumé en moins de 10 pages des faits et preuves précis, déjà vérifiés de façon bénévole mais indépendante et sérieuse, sinon les exposés ne sont pas crédibles ( pour les Tribunaux, support de conclusions ). Les résumés doivent se suffire eux-mêmes sans obliger les lecteurs à lire d'abord les pièces de preuves sur lesquelles ils doivent s'appuyer. Les auteurs acceptés dans la base commune de témoignages reçoivent un mot de passe qui leur donne accès |
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- | aux résumés pour faciliter les entraides directes, | |||||||
- | à tous les échanges avec les autres auteurs de témoignages qui acceptent ces échanges. | |||||||
Ces règles générales, pour la facilité de lecture et la crédibilité des témoignages, sont de simple bon sens et dans l'intérêt général. Elles ne peuvent donc pas être considérées comme des contraintes. |
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Le principe : si j'apporte ( de façon utile à d'autres ), j’aurai les apports ( utiles pour moi ) de tous les autres. C'est la seule façon |
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- | d'inciter ceux qui ont des problèmes avec la justice à participer activement, d'abord dans leur intérêt direct et aussi dans l'intérêt général, | |||||||
- | et ainsi d'assurer le développement de l'ODJ en maintenant sa gratuité, son sérieux et son indépendance totale. | |||||||
La base de témoignages spécialisée de l'ODJ est parfaitement opérationnelle, a été concue pour supporter un nombre illimité de cas et de critères de recherche et a donc vocation à regrouper tous les cas de dysfonctionnement judiciaires convenablement documentés. Pour un aperçu de son fonctionnement puis lire l'avertissement en rouge et en tête. |
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Les pièces ne figurent pas dans la base commune de témoignages Elles sont fournies |
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. | à l'ODJ, pour ses contrôles avant publication, après accord avec les auteurs de témoignages sur la clarté et la fiabilité des exposés et des résumés fondés sur ces preuves puis, ultérieurement, pour ceux qui le souhaitent, dans des sites associés, | |||||||
. | ( pour les Tribunaux, annexes aux conclusions ). | |||||||
3 | dans des sites associés, qui restent sous la responsabilité de leurs auteurs, tous détails et preuves | |||||||
respectant une charte commune minimale. Les sites associés sont réalisables, très rapidement et sans aucune compétence informatique, grâce aux outils développés par l'ODJ et mis à la disposition de tous. Pour un exemple de présentation complète ( y compris les noms des professionnels de la justice fautifs ) cliquez ici. Pour l'intérêt de ces outils, avec un exemple complètement documenté, cliquez ici. |
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les objectifs de la base commune de temoignages de dysfonctionnements judiciaires |
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La base commune de cas concrets contre la justice peut devenir rapidement l'outil principal pour améliorer la justice, de facon enfin enfin utile, avec des objectifs et étapes réalistes. | ||||||||
* | Objectifs immédiats | |||||||
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- | Mieux préparer et organiser toutes entraides bénévoles directement utiles pour permettre aux victimes d’erreurs ou fautes judiciaires | |||||||
. | de mieux se défendre, quand c'est encore possible, en facilitant le rapprochement des justiciables avec d'autres justiciables ayant des problèmes analogues ou d'autres bénévoles ayant une expérience dans le domaine du litige, | |||||||
. | ou de médiatiser plus efficacement, car les méthodes pour bien se défendre et bien médiatiser sont fondamentalement les mêmes, | |||||||
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- | Rompre l'isolement des justiciables et Associations ou blogs pour la justice. | |||||||
- | Multiplier le poids de chaque témoignage individuel et de chaque Association ou blog partenaire par le poids de tous les autres | |||||||
car les dysfonctionnements judiciaires sont de types très analogues dans tous les domaines du droit. Les méthodes et l'outil de présentation communs proposés |
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. | permettent une médiatisation beaucoup plus large, quels que soient les intérêts particuliers des nombreux types de lecteurs, | |||||||
. | ne constituent en aucun cas des contraintes mais sont, bien au contraire, des aides utiles pour les actions propres de chacun des justiciables. | |||||||
* | Objectifs à court et moyen terme : contrôle effectif et permanent des professionnels de la justice par une médiatisation de leurs erreurs ou fautes dans la justice quotidienne | |||||||
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- | sans nécessairement des informations nominatives mais avec des faits vérifiables, des dates et lieux précis qui suffisent à personnaliser les responsabilités, | |||||||
- | Lorsque tous les professionnels de la justice sauront que leurs fautes peuvent être largement connues, cela changera certainement leur comportement car quand on sait que l'on est surveillé utilement, ce qui n'est pas le cas actuellement, on se surveille mieux soi-même. | |||||||
* | Objectifs à plus long terme : améliorer la justice au fond grâce à une participation accrue de citoyens aux réflexions de fond sur la justice et aux décisions de justice, sous diverses formes possibles | |||||||
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Au travers de nombreux cas particuliers concrets, on retrouve toujours les mêmes problèmes de fond. Il n'y a pas besoin d'être un grand spécialiste du droit pour détecter immédiatement les fautes et erreurs les plus fréquentes et les plus graves des Magistrats et de leurs auxiliaires : connivences directes ou de proche en proche d'intérêts contraires à ceux de la justice, non respect de la règle fondamentale du contradictoire, ignorance d'éléments essentiels, manoeuvres procédurales abusives, ... |
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Voir les rubriques Idées pour améliorer la justice | ||||||||
Les solutions proposées sont simples dans leurs principes, ne nécessitent aucune modification importante de la loi ni aucune dépense supplémentaire pour le contribuable mais n'ont aucune chance d'aboutir face à la force de tous les intérêts catégoriels contraires. Pour les rendre réalisables il faut donc, au préalable, grâce à une base commune de témoignages nombreux, largement diffusés, bien présentés et incontestables |
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- | mettre en évidence le nombre des dysfonctionnements judiciaires, aujourd'hui inconnu voire même nié par les professionnels de la justice jusqu'aux plus hauts niveaux, | |||||||
- | prouver la possibilité et l'efficacité d'un contrôle citoyen, sans démagogie, des professionnels de la justice. | |||||||
Contribuer à l'alimentation et au contrôle de la base commune de témoignages permet les actions, individuelles, faciles et concrètes, pour une grande cause nationale, de tous ceux qui devraient agir mais aujourd'hui ne le veulent pas ou ne le peuvent pas parce qu'ils sont chacun isolé et sans moyens suffisants : | ||||||||
- | victimes de la justice , | |||||||
- | responsables d'Associations ou de blogs indépendants pour la justice , | |||||||
- | journalistes ( indépendants ) , | |||||||
- | avocats ( lucides, honnêtes et courageux ) , | |||||||
- | Députés ou Sénateurs , | |||||||
- | ex-Magistrats , | |||||||
- | retraités , | |||||||
- | étudiants en droit , | |||||||
- | médiateurs , | |||||||
... | ||||||||
Les moyens indispensables Pour le developpement de la base de temoignages |
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Chacune des victimes de dysfonctionnements judiciaires avérés doit d'abord faire un effort sérieux, dans son propre intérêt, pour une présentation de son affaire, brève mais facile à comprendre pour tous, puis bien étayée car personne ne peut inventer les faits et preuves à sa place, |
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avant de demander les aides bénévoles possibles, sous réserve qu'elles soient bien préparées donc restent légères en temps, | ||||||||
- | d'abord, à des membres de sa famille, des amis ou voisins qui ne connaissent pas son affaire, | |||||||
- | puis à d'autres bénévoles. | |||||||
Les entraides bénévoles sont | ||||||||
- | nécessaires, car personne n'est bon avocat de sa propre cause par manque de recul et, même dans les cas où un avocat est nécessaire ou souhaitable, il faut bien lui préparer son travail et ainsi pouvoir le contrôler, en cas de besoin, | |||||||
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possibles, pour la même raison, car beaucoup sont capables d’aider rapidement quelqu’un d’autre à mieux résumer et contrôler une affaire déjà convenablement présentée, ne serait-ce qu'en lui posant quelques questions simples. Les principales qualités utiles, dans la plupart des affaires de justice quotidienne sont : indépendance, expérience de la vie et bon sens, rigueur, capacités d'analyse, synthèse et rédaction. Des connaissances juridiques pointues ne sont pas indispensables ( d'ailleurs, en cas de besoin, on peut les trouver Internet ). |
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B |
forum pour Faciliter les echanges libres,
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L'environnement technique nécessaire a été créé. Il appartient à tous les intéressés d'alimenter ce forum utilement dans leur intérêt. |
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C |
analyse des actualites judiciaires
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pour faire face à une masse énorme d'informations dispersées et souvent incompréhensibles par le citoyen ordinaire. Analyses critiques indépendantes et avec un recul suffisant : résumés clairs pour tous et, pour ceux qui sont intéressés, liens à des sources fiables pour tous détails. |
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voir les rubrique Nouvelles et Informations. | ||||||||
L'ODJ, cree il y a quelques annees,
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- | il a déjà aidé environ 900 justiciables à voir plus clair dans leur dossier et leurs actions et continue à recevoir tous les jours des demandes d'aides, | |||||||
- | il a reçu de nombreux encouragements, dont certains très chaleureux, | |||||||
- | le site et le 1er site associé sont déjà aux premiers rangs des résultats de recherche sur Internet avec les principaux mots de leurs domaines, | |||||||
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son audience, à ce jour, ( plus de 120 000 visiteurs différents, environ 2 700 visiteurs par mois dont 1 300 pour le site général, 250 pour le 1er site associé et 1 100 pour le forum ) est encore relativement faible. Mais la croissance accélérée de cette audience est très significative. Ceci d'autant plus que cette progression résulte essentiellement d'actions de bouche-à-oreille. |
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Ceci prouve, au moins, | ||||||||
- | l'intérêt d'un grand nombre de citoyens pour le contrôle de la justice, | |||||||
- | l'intérêt potentiel des divers supports créés par l'ODJ pour des objectifs communs et réalistes à court, moyen et plus long terme. | |||||||
Il est possible et necessaire aujourd'hui
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L'ODJ a rassemblé patiemment pendant des années tous les éléments ( outils, méthodes, messages, moyens, environnement ) qui ont aujourd'hui fait suffisamment leurs preuves de leur intérêt et qui étaient des préalables nécessaires pour permettre le développement d'actions citoyennes dans des objectifs communs à tous et conduire à un succès collectif d'envergure. | ||||||||
De plus, aujourd'hui les circonstances politiques sont particulièrement favorables. | ||||||||
Ce qui est indispensable : un peu de recul et de temps de chacun des intéressés, pour apporter sa participation intellectuelle, qui peut être petite mais doit être solide. Il faut apprécier les actions propres de l'ODJ, non en fonction de leur résultats actuels mais en fonction de ce que ces résultats pourraient devenir si chacun des intéressés apportait sa petite participation. |
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CONCLUSION |
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Il est devenu impératif d'augmenter le nombre participants actifs et le nombre de premiers exemples d'actions citoyennes concrètes et utiles, à partir desquels leur progression peut, aujourd'hui, devenir exponentielle. | ||||||||
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1 | Chacun des intéressés par la justice doit contribuer à faire connaître l'action de l'ODJ de proche en proche pour augmenter le nombre d'entraides potentielles et permettre ainsi de créer une pression médiatique, énorme, permanente et sans démagogie, qui obligera la justice à bouger. | |||||||
2 | Chacune des victimes de dysfonctionnements avérés de la justice doit faire un effort sérieux pour | |||||||
- | mieux présenter son affaire suivant conseils donnés, et ceci d'abord dans son intérêt direct et immédiat, pour bénéficier plus facilement de toutes aides, | |||||||
- | apporter son aide bénévole pour d’autres affaires, en contrepartie de l’aide bénévole qu’il recevra pour son affaire. | |||||||
Ces 2 premiers types d'actions sont les plus importants et à la portée immédiate de tous. | ||||||||
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L'ODJ doit mettre en place une équipe de bénévoles semi-permanents pour maintenir le développement rapide et garantir la pérennité et l'indépendance de l'ODJ. Cette équipe sera créée avec les premiers volontaires qui auront apporté les preuves de l'efficacité de leurs soutiens. Sa mise en place est urgente en raison de l'âge du fondateur de l'ODJ. |
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L'ODJ est faite pour vous et ne peut agir qu'avec vous | ||||||||
Agissez pendant qu'il en est encore temps, au lieu d'attendre que les autres agissent pour voir si cela réussit, car si chacun agit cela réussira. | ||||||||
Apportez très facilement, dès aujourd'hui, les premières preuves de votre intérêt et de votre soutien réels. | ||||||||