Observatoire de la Justice

Observatoire de la Justice

  • Accueil 13/02/2019
  • Présentation résumée 10/03/2019
  • Pourquoi autant d'erreurs 06/09/2017
  • Pour qui ?
    • 25/10/2018Justiciables
    • 21/10/2018Associations ou blogs indépendants pour la justice
    • 10/03/2019Journalistes, avocats, élus, magistrats, ...
    • 16/12/2016Tous citoyens bénévoles intéressés par la justice
  • Avec qui et quel argent ?
    • 04/06/2015Remerciements
    • 20/10/2018Partenaires
    • 11/05/2017Moyens et organisation de l'ODJ
    • 23/12/2017Mentions légales
  • Témoignages
    • 05/06/2015Guide de recherches
    • Recherche
  • Un exemple significatif
  • Forum 15/02/2019
  • Réponses aux questions
    • 10/03/2019Questions générales
    • 02/05/2017Questions des justiciables
    • 20/10/2018Questions des associations ou blogs sur la justice
  • Nouvelles et informations
    • 10/03/2019Nouveaux articles avec un clic
    • Revue des médias sur la justice
      • 03/09/2017 Justice et médias 2016-2017
      • 20/02/2016 Justice et médias 2014
      • 02/02/2013 Justice et médias 2013
      • 01/04/2017 Justice et médias 2012
      • 21/11/2013 Justice et médias 2010-2011
      • 21/11/2013 Justice et médias 2007-2009
      • 21/11/2013 Justice et médias 2005-2006
    • Evolutions du droit
      • 21/11/2013 Droit général
      • 15/01/2012 Droit civil
      • 21/11/2013 Droit du travail
      • 30/01/2014 Droit commercial
      • 25/04/2014 Droit pénal
      • 30/01/2014 Droit de l'information
      • 02/05/2014 Droit des enfants
      • 20/11/2013 Tutelles
    • 26/06/2017Sources informations officielles
    • 04/11/2016Débats sur la justice
    • 20/11/2013Publications sur la justice
    • 03/02/2015Livres sur la justice
    • 20/11/2013Exemples à suivre
    • 06/03/2019Réflexions utiles
  • Idées pour améliorer la justice
    • 19/10/2018Supprimer la représentation obligatoire par avocat
    • 14/10/2016Instruction contradictoire avant jugement
    • 01/04/2017Contrôle des professionnels de la justice
    • 14/10/2016Arbitrages amiables
    • 14/10/2016Participation des citoyens aux décisions de justice
  • La vie de l'ODJ
    • 02/11/2018Témoignages et offres de participation
    • 12/02/2019Nouvelles générales
    • 14/05/2019Démocratie et Citoyenneté
  • Participez
    • 11/02/2019Message important et urgent aux sympathisants
    • 06/03/2019Communiqué à rediffuser
    • 25/10/2018Vos premières actions très faciles
    • 22/02/2019Présentez votre cas suivant nos conseils et exemples
  • Conseils techniques et actions

    Citoyens et justice. Exemples indiduels et collectifs

               
     

    exemples d'actions individuelles EFFICACES

      Vaclav HAVEL, 1936-2011

    écrivain.
    Après 5 ans de prison, a contribué à la fin du régime communiste dans les pays de l'Est puis est devenu Président de la République tchèque de 1993 à 2003.
    A combattu toute sa vie pour la liberté, la démocratie et l'union européenne.
    Sa vie rappelle que quelques individus dotés de vision et de courage peuvent parfois faire bouger des montagnes.

      Une indigene vivant au coeur de l'Amazonie

    fait condamner une societé pétroliere à 9,5 milliards $
    source Le Monde, 24/02/11

    Cette indigène assure que son mari et ses 2 fils sont morts à cause de la pollution.
    C'est la plus lourde condamnation de l'histoire pour pollution.

      Comment se sortir du trou

    Un jour l'âne d'un fermier tomba dans un puits.
    L'animal gémissait pitoyablement pendant des heures et le fermier se demandait quoi faire.
    Finalement il décida que l'animal était trop vieux et que le puits devait disparaître de toute façon.
    Il n'était donc pas rentable de récupérer l'âne.
    Il invita ses voisins à venir l'aider. Tous se saisirent d'une pelle et commencèrent à enterrer le puits.
    Au début, l'âne réalisa ce qui se produisait et se mit à crier terriblement.
    Puis, au bout de quelques secondes, à la stupéfaction de chacun, il se tut.
    Quelques pelletées plus tard le fermier regarda dans le fond du puits et fut très étonné de ce qu'il vit.
    A chaque pelletée de terre qui tombait sur lui, l'âne se secouait pour enlever la terre de son dos et montait dessus.
    Pendant que les voisins du fermier continuaient à pelleter sur l'animal, il se secouait et montait dessus...
    Bientôt, à la grande surprise de chacun, l'âne sortit du puits et se mit à trotter !

    Moralité
    La vie peut parfois essayer de vous engloutir sous toutes sortes de calamités.
    Le truc pour se sortir du trou est de se secouer afin d'avancer.
    Chacun de nos ennuis est une pierre qui permet de progresser.
    Nous pouvons nous sortir des puits les plus profonds en nous souvenant de cette histoire.

      Des plaideurs obstines

    Jacques Esnault

    Source: Le Monde 11/09/08
    1984 Il est condamné dans une banale affaire de refus de travaux par le propriétaire de son local commercial.
    1986 Cette condamnation est confirmée en appel.
    1994 Le Tribunal de Commerce prononce sa liquidation judiciaire.
    1995 Le premier juge qui l'avait condamné reconnaît ses torts, ce qui a porté préjudice à la carrière de ce juge.
    Cette banale affaire devient une affaire d'état dont la presse s'empare.
    2000 La faute de l'état est reconnue et Jacques Esnault reçoit 344 000 € alors que son préjudice a été estimé à 688 000 €, au prétexte qu'il n'aurait pas nécessairement gagné même s'il n'y avait pas eu faute de l'état.
    Jacques Esnault continue à se battre sans succès devant la Cour européenne des droits de l'homme, le Ministre de la Justice.
    2008 Il assigne à nouveau l'état.
    Jacques Esnault a publié un livre sur son affaire.   livres sur la justice
    Les suites de sa 2e assignation contre l'état ne sont pas connues.

    Roland AGRET

    source : le Monde du 22/07/06
    1973 Il est condamné à 15 ans de prison, pour un crime qu'il n'a pas commis.
    Il commence alors un inlassable combat pour faire reconnaître son innocence en essayant de forcer l'attention par tous les moyens.
    Il avale des fourchettes. Il entame une grève de la faim illimitée.
    1977 Il obtient une grâce médicale.
    1983 Il se coupe un doigt en public, puis un autre doigt en 1984.
    1985 Il est acquitté et reçoit une indemnité qui couvre sa période de détention provisoire.
    2005 Il se tire une balle dans le pied pour réclamer réparation de toute sa détention.
    2006 Il l'obtient, brûle les 10 kilos de son dossier et prend sa retraite de son affaire, 33 ans après son début.
    Nos commentaires

    Nous saluons la ténacité de Roland AGRET contre toutes les fausses bonnes consciences dans et autour de la justice.
    Aujourd'hui l'ODJ et Internet, qui n'existaient pas à l'époque, permettent
    - une meilleure maîtrise de la communication neutre des faits,
    - l'adossement de témoignages incontestables à des dizaines d'autres semblables.
    Ceci devrait, à l'avenir, éviter le recours à de telles extrémités qui jouent seulement sur le spectacle et le compassionnel.

      Une petite epiciere mexicaine gagne
      contre Coca-Cola

    qui voulait l'empecher de vendre un produit concurrent d'origine peruvienne. Elle a osé porter plainte et a gagné.
    source : Le Monde 29/12/05
    Tous les petits commerçants ont subi le même type de pression mais cette épicière a été la seule à protester.
    Après 2,5 ans de batailles judiciaires, les tribunaux lui ont donné raison.
    Coca-Cola et ses dizaines de fabricants et distributeurs locaux ont été condamnés à verser 15 millions de dollars d'amende à l'état Fédéral du Mexique pour avoir enfreint les règles de la libre concurrence.
    (Ceci alors que l'actuel Président de la République du Mexique a été Directeur de la branche mexicaine de Coca-Cola.)

      Peter Benenson,
      fondateur d'Amnesty International

    source Le Monde, 02/03/05

    Il a eu, seul en 1960, l'idée de contribuer à la libération des prisonniers politiques en mobilisant une foule de bénévoles, chacun n'apportant qu'une contribution ponctuelle et minime, pour épargner aux victimes des pouvoirs établis le pire des maux : l'oubli.
    Cet objectif semblait naïf.
    30 ans après, Amnesty International reçoit le prix Nobel de la paix.
    45 ans après, Amnesty International a 1,8 millions de membres et a contribué à obtenir ou hâter la libération d'un grand nombre de détenus politiques.

    Nos commentaires
    Cet exemple doit nous inspirer d'autant plus qu'en 1960 Internet n'existait pas.

    exemples d'actions collectives efficaces

      Au Kenya des blogueurs reunissent 10 millions €

    pour nourrir leurs concitoyens menacés de famine
    source Le Monde 12/08/11
    en mobilisant les Kenyans pour assurer eux-mêmes leur solidarité, de façon anonyme, sans publicité et sans frais, contrairement aux ONG et en court-circuitant leur classe politique corrompue.

      L'Association ANTICOR

    se constitue partie civile dans plusieurs affaires de corruption politique en France
    source Le Monde 11/01/2011

    La justice a toujours considéré que des Associations, n'ayant pas d'intérêt à agir et n'ayant pas subi de préjudices directs dans des délits éventuels, ne penvent être à l'origine de poursuites judiciaires
    Pour une autre Association qui a, sur le plan international, le même objectif de lutte contre la corruption, la Cour d'Appel a estimé qu'elle se substituait au pouvoir légal de défendre l'intérêt général de la société qui appartient aux Procureurs de la République.

    Une décision de la Cour de Cassation en novembre 2010 a estimé le contraire avec, notamment, les attendus suivants :
    - Aucun texte ne subordonne la recevabilité de l'action d'une Association à l'obtention d'une habilitation législative expresse.
    La recevabilité ne s'apprécie que par rapport à l'objet de l'Association et à l'infraction dénoncée.
    - D'après la Convention des Nations Unies contre la corruption, ratifiée par la France, la lutte contre la corruption appartient également aux organisations non-gouvernementales.
    Nos commentaires
    Ceci ouvre des horizons pour les corruptions dans le domaine judiciaire.

      Unir nos efforts ou agir chacun pour soi

    Renouveler la société (et d'abord la justice, base d'une société démocratique) par les efforts concrets réunis d'une collectivité de nombreux citoyens ou laisser mourir la société par l'égoïsme de ceux qui n'agissent qu'en fonction de leurs intérêts personnels à court terme en ignorant ou en méprisant les intérêts collectifs ?
    Une comparaison percutante, 65 ans après : Hiroshima ou Détroit.

    Exemple aussi de la force de la diffusion d'informations de proche en proche.
    Source du diaporama : un visiteur du site ODJ qui l'a obtenu de l'un de ses amis qui l'a trouvé sur Internet, ...

      L'apport d'Internet

    Richesse et fiabilite de l'information collective

    WIKIPEDIA, site cré en 2001, dispose aujourd'hui d'un budget de 16 millions $ uniquement avec des dons et a étonné tout le monde par sa capacité à fournir une information encyclopédique exacte et à jour en se fondant sur
    - la collaboration de multiples bénévoles,
    - les contrôles par d'autres bénévoles, avec des échanges égalitaires qui se substituent à des structures hiérarchiques.
    Ainsi chacun peut devenir auteur ou relecteur ce qui permet la création d'une masse énorme d'informations gratuites pour tous avec des contrôles mutuels qui assurent la fiabilité et la clarté de façon suffisante en évitant les provocations, manipulations, injures, ....
    Ceci, naturellement, a dérangé tous les experts et professionnels de l'information qui commencent à comprendre, devant le succès, qu'ils ont intérêt à utiliser cette nouvelle façon d'informer les autres et de s'informer mutuellement.

    Liberte de l'information

    WIKILEAKS, Agence de renseignements créée en 2007.
    Analyse et met en ligne, en faisant appel aux internautes, avec la même base ergonomique que WIKIPEDIA et avec des procédés de sécurité sophistiqués, des documents ultraconfidentiels concernant les mauvaises pratiques de gouvernements et de grandes organisations dans le but d'une transparence planétaire.

    Le site dispose actuellement d'une vingtaine de salariés et d'un réseau de 800 à 1 000 personnes qui peuvent éventuellement fournir une expertise.
    En quelques années, il a reçu des millions de dossiers secrets dont quelques-uns ont réussi à déstabiliser des personnalités jusque-là intouchables : présidents africains, banquiers suisses,
    laboratoires pharmaceutiques européens, ...
    Fin 2009, victime de son succès, WIKILEAKS ne peut plus faire face à ses dépenses, ses recettes étant assurées exclusivement par les apports personnels des fondateurs et les dons de ses sympathisants (nombreux petits dons sur Internet ou par l'intermédiaire d'une fondation, contributions plus importantes de quelques mécènes anonymes).
    Ses dirigeants décident alors de fermer temporairement le site pour obliger ses sympathisants à une participation plus active.
    Grâce à une nouvelle collecte qui a réuni plus de 700 000 $, le site a pu réouvrir en mai 2010.
    Plusieurs tentatives gouvernementales de supprimer ce site ont, pour l'instant, échoué grâce à l'opposition de tout ceux qui sont déterminés à soutenir l'accès libre aux faits, sans lequel il n'y a pas de démocratie.
    Le fondateur de ce site dénonce un étranglement financier qui serait organisé aux USA par de grandes banques, peut-être en liaison avec des groupes politiques conservateurs.

    Il est reproché

    - au fondateur du site, d'avoir passé des accords exclusifs avec des grands médias sans consulter ses troupes et de délaisser des affaires qui ne seraient pas suffisamment médiatiques à l'échelle mondiale,
    - de mettre en danger des vies : soldats en temps de guerre, personnes sans défense travaillant pour le bien commun dans des régimes dictatoriaux, ...
    - de nuire aux compromis nécessaires dans les actions politiques en conduisant les parties en présence à radicaliser ou figer leur position, ...
    mais les plus grands journaux dans le monde entier et la majorité des personnes interrogées sont favorables à la poursuite de la diffusion d'informations confidentielles par Wikileaks car, dans une démocratie, le droit à l'information doit l'emporter sur la logique des pouvoirs.
    Nos commentaires

    Les objectifs de l'ODJ sont identiques dans les principes à ceux de WIKIPEDIA et de WIKILEAKS mais
    - dans un domaine beaucoup plus limité : les dysfonctionnements, erreurs ou fautes judiciaires en France,
    - sans appel insistant à des participations financières, donc en conservant une indépendance totale,
    en privilégiant
    - non les affaires qui intéressent les grands médias mais celles qui intéressent tous les citoyens,
    - non la quantité des informations mais leurs résumés intelligibles rapidement pour tous.
    Les moyens sont uniquement la collaboration de nombreux justiciables qui doivent comprendre la nécessité de leur participation intellectuelle active, chacun de façon minime,
    - d'abord dans son intérêt direct,
    - puis pour faciliter les entraides entre justiciables ayant des problèmes analogues,
    puis dans l'intérêt général car
    - de nombreuses affaires et documents judiciaires peuvent aujourd'hui être montrés au monde entier facilement et pour un coût minime,
    - on peut ainsi provoquer des évolutions notables et rapides dans les comportements des responsables,
    Faut-il, comme Wikileaks, aller jusqu'à fermer provisoirement le site ODJ pour que ses nombreux sympathisants tirent les conséquences pour eux-mêmes de ces messages ?

    La force de l'opinion publique

    2008 Dans la campagne présidentielle d'OBAMA aux états-Unis démultiplication de proche en proche d'un réseau d'aide en laissant l'initiative à chacun ce qui a permis à des millions de citoyens de s'engager de façon décisive face à son concurrent disposant au départ de plus de moyens financiers.
    2006 Désignation de Ségolène Royal comme candidate présidentielle du parti socialiste contre tous les caciques de ce parti.
    2005 Insurrection pacifique contre toutes les élites lors du référendum européen.
    Nos commentaires

    Internet est devenu la forme indispensable de l'information et de l'expression directe des citoyens dans les affaires publiques, capable de compléter utilement les rituels et moyens de la démocratie représentative.
    Il y a encore aujourd'hui, comme dans le passé, beaucoup d'excès dans l'usage de cette liberté révolutionnaire et Internet est accusé des mêmes maux que le suffrage universel par les classes dirigeantes au XIXe siècle.
    Mais nous sommes opposés à tout contrôle étatique de cette nouvelle liberté car nous croyons que, comme dans le passé, la correction des excès de démagogie se fera toute seule,
    également par la force de l'opinion de mieux en mieux informée.
     

    Conseils de lecture Contactez-nous