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Récit -

Petits comptes entre « sages »

 

Article paru dans l'édition du 26.11.10
Octobre 1995. Les rapporteurs du Conseil constitutionnel proposent le rejet des finances de la campagne d'Edouard Balladur. Ils ne sont pas suivis.

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es débats ont duré cinq jours. Autour de la table ovale du Conseil constitutionnel, en ce mois d'octobre 1995, l'atmosphère est tendue. Roland Dumas et les huit autres membres doivent trancher une question brûlante : peuvent-ils ou non invalider les comptes de campagne des deux principaux candidats de la droite, le vainqueur de l'élection présidentielle, Jacques Chirac, et son adversaire, éliminé dès le premier tour, Edouard Balladur ?

Depuis la mi-juillet, dix rapporteurs, tous hauts fonctionnaires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes, ont épluché, facture après facture, les dépenses et les recettes des neuf candidats du premier tour. Jacques Chirac et Edouard Balladur posent de sérieux problèmes. Des versements en liquide figurent sur les comptes de campagne sans aucune justification. Tout l'été, les rapporteurs ont réclamé des explications.

Une demi-douzaine de lettres recommandées ont été adressées à M. Balladur, dont l'association de financement a été notamment créditée de 10,25 millions de francs en espèces (1,56 million d'euros) le 26 avril 1995. Son trésorier, René Galy-Dejean, donne des explications fluctuantes : des ventes de gadgets, explique-t-il d'abord, des tee-shirts, indique-t-il ensuite. « Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions », écrivent les trois rapporteurs, Martine Denis-Linton, Rémi Frentz et Laurent Touvet.

Pour Roland Dumas, c'est la première occasion d'exercer son savoir-faire politique. Nommé en mars 1995 par François Mitterrand, juste avant que celui-ci ne quitte l'Elysée, son arrivée a fait grincer des dents. Autant son prédécesseur, Robert Badinter, était incontesté, autant l'ancien ministre des affaires étrangères suscite l'hostilité de certains membres. « Il lui manque une case, celle de la morale », confie alors un des « sages ». Les premières semaines, il a dû déployer tout son charme pour apprivoiser ce Conseil, dont quatre membres ont pourtant été nommés par la gauche.

Recettes en espèces injustifiées

C'est peu dire que l'exposé des rapporteurs jette un froid sur le Conseil. Le 3 octobre, devant les neuf membres, ils proposent le rejet des comptes d'Edouard Balladur, ce qui revient à le priver du remboursement par l'Etat des dépenses de campagne qu'il a engagées. Il est d'usage, au Conseil, de suivre leur avis. Selon notre enquête, dès l'ouverture des débats, Roland Dumas met en garde ses collègues. Les comptes de Jacques Chirac, leur rappelle-t-il, présentent, eux aussi, des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Roland Dumas insiste : si on annule les comptes de l'ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu. Il observe que les dépassements chez celui-ci sont « beaucoup plus sérieux ». « Peut-on prendre le risque d'annuler l'élection présidentielle et de s'opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d'électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ? », fait-il valoir.

Maurice Faure, éphémère ministre de la justice de François Mitterrand en 1981, rechigne pourtant. « Je n'accepte pas cette solution », dit-il. Il est l'un des seuls à s'émouvoir publiquement. Les rapporteurs, eux, continuent de batailler. A quoi donc ont servi leurs investigations si c'est pour capituler ?

Roland Dumas décide alors de suspendre la séance. Il demande aux rapporteurs de revoir leur copie et de modifier les modes de calcul qu'ils ont retenus. Pour les recettes en espèces injustifiées, le président du Conseil constitutionnel donne lui-même l'explication que lui a fournie Jacques Chirac : « Savez-vous que les militants du RPR ont une imagination débordante et que, à la fin de chaque meeting, ils font circuler une sorte de gros boudin dans lequel chacun verse son obole, et cela fait des sommes extraordinaires ! » L'argument ne dupe personne mais les rapporteurs, eux, sont obligés de reprendre leurs calculs.

Pressés par Roland Dumas, ils « oublient » la provenance incertaine des 10,25 millions de francs d'Edouard Balladur, réintègrent dans ses dépenses 5 929 628 francs, ce qui le laisse opportunément juste en dessous du plafond de 90 millions de francs autorisé pour les candidats du premier tour. La même opération est menée pour Jacques Chirac, qui en tant que candidat du second tour, a droit, pour sa part, à 120 millions de francs de dépenses. Les rapporteurs réintègrent 3 334 295 francs dans ses comptes.

Pour l'un et l'autre, l'addition est désormais officiellement orthodoxe : Edouard Balladur est à 0,25 % du plafond autorisé. Jacques Chirac fait encore mieux : ses dépenses s'établissent à 0,034 % en dessous du seuil légal.

Il faut maintenant voter. Mais la bataille des rapporteurs a laissé des traces. Quatre conseillers refusent d'approuver les comptes. Quatre les valident. Quatre voix contre quatre. La cinquième qui fait basculer la majorité en faveur de l'adoption des comptes est celle de Roland Dumas. « Ce n'était pas très glorieux », reconnaît aujourd'hui le professeur de droit Jacques Robert. Il sera le seul, cinq ans après cette décision, à exprimer ses états d'âme dans un livre, La Garde de la République (Plon, 2000) : « La jurisprudence électorale est plus pragmatique que morale, écrit-il alors. Cette mission de contrôle des dépenses pour l'élection présidentielle est quasiment impossible à remplir. Le Conseil est une caution. »

Ce jour-là, la rigueur des gardiens de la Constitution fera tout de même une victime. Jacques Cheminade, qui a obtenu 0,28 % des voix au premier tour, voit ses comptes invalidés : il a obtenu un prêt sans intérêts. Ne pouvant bénéficier du remboursement partiel de l'Etat, il est ruiné.

Après cette séance houleuse, Roland Dumas convie tout le monde à déjeuner. Les rapporteurs, écoeurés, déclinent l'invitation.

Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard
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