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L'ODJ publie des informations non nominatives sur les dysfonctionnements Judiciaires apres accord de leurs victimes
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Ces personnes conservent un droit total d'accès, modifications et suppressions des informations dans les cas qui les concernent personnellement.
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Les informations nominatives recueillies par des formulaires sont exclusivement utilisées pour |
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contacts de l'ODJ avec les demandeurs d'aide et les contibuteurs, |
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échanges directs entre les victimes de la justice.
Les noms des victimes de la justice ayant contribué à la base de cas et accepté les échanges directs avec d'autres victimes sont accessibles seulement aux autres victimes et contributeurs qui ont accepté la réciprocité. |
| L'ODJ s'engage à ne pas céder tout ou partie de ces informations, à titre gratuit ou onéreux, à tout tiers. |
| Les informations nominatives qui peuvent figurer dans les pages Nouvelles et informations ont déjà fait l'objet par ailleurs de larges diffusions publiques. |
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Limites de responsabilite
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L'ODJ a l'objectif de ne fournir que des informations fiables
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