Arbitrages amiables




la situation actuelle
Mediations judiciaires
Sources documentaires
legifrance.com Dans la boite Droit français, choisir le code concerné. Dans la boite Par mot ou expression, entrer médiation ou arbitrage amiable. Lancer la recherche. Réflexions sur l'évolution d'une justice de proximité citoyenne : appel aux juges de proximité et conciliateurs de bonne volonté, Village de la Justice Association de Magistrats pour la médiation qui estiment qu' " une justice effective et pacificatrice implique, entre autres exigences, une promotion et un développement des modes alternatifs de règlement des conflits et plus particulièrement de la médiation judiciaire. " Nos commentaires En d'autres termes, des Magistrats reconnaissent qu'ils peuvent être inutiles et dangereux. Mais il y a une contradiction interne dans les termes " médiation judiciaire ". Si on est dans la médiation on n'est pas dans le judiciaire et réciproquement. Les Magistrats, qui ont choisi le métier de juger, consacrent déjà beaucoup de temps et de soins à justifier leur manque de courage pour juger en se déchargeant sur des experts, la collégialité de leurs jugements, les possibilités d'appel de leurs décisions. Ils ne devraient pas choisir la médiation pour dévier de leur rôle en créant une nouvelle voie procédurale. Les médiations nécessitent des expériences et qualités autres que la connaissance du droit : indépendance mais proximité sociale, culturelle ou professionnelle avec les protagonistes, qualités de dialogue et d'écoute, ... Que les Magistrats jugent en droit lorsqu'une médiation non judiciaire, de préférence par des personnes n'en faisant pas une profession, a été refusée ou a échoué. Les avocats veulent participer à la médiation Nos commentaires Cela ne paraît pas souhaitable car les avocats ont évidemment des intérêts contraires. D'ailleurs, ils proposent rarement de rechercher des solutions amiables, alors qu'ils le peuvent d'après leurs règles déontologiques.
Mediateurs aupres des Tribunaux
Pour les affaires entre particuliers, ils ne sont actuellement utilisés que dans 1 % des litiges car
1	ils sont choisis sur une liste approuvée par le Tribunal et ils n'interviennent que sur de petits litiges, en pratique et au civil : problèmes de voisinage, rapports de commerçant à client, rapports de locataire à propriétaire, ...,
2	leur rôle se limite strictement à faciliter un accord direct entre les parties puis à constater l'existence ou non d'un accord.
les propositions de l'ODJ
developpement des Arbitrages amiables
Recours à un ou plusieurs arbitres à développer suivant les principes suivants
1	librement choisis par les parties, indépendants des milieux judiciaires, et pouvant intervenir sur des litiges de toute importance
	-	affaires simples ou peu importantes : un arbitre,
	-	affaires importantes ou difficiles
		.	chaque partie choisit un arbitre,
		.	en cas de désaccord, les 2 arbitres désignent un tiers arbitre pour les départager.
2	ayant tous les pouvoirs qui leur seraient conférés par les parties, au moins celui, en cas de non conciliation, de remettre un avis qui serait communiqué au Tribunal, avec les commentaires éventuels de chacune des parties, sans engager en rien la responsabilité de ces arbitres. Donc, pour le moins, ces avis réduiraient le nombre d'affaires judiciaires et faciliteraient la tâche d'instruction contradictoire des Tribunaux.
developpement des arbitrages amiables benevoles
Les propositions de solutions amiables, dans la majorité des affaires, ne nécessitent pas des connaissances approfondies du droit mais surtout expérience de la vie, indépendance, clarté, rigueur et capacité de synthèse. Les arbitrages amiables bénévoles seront facilités par l'ODJ qui permettra à beaucoup de bénévoles de se révéler par la qualité de leurs contributions à la base commune de cas.

Observatoire des Dysfonctionnements Judiciaires

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Observatoire
des
Dysfonctionnements Judiciaires